- Toutes les armes à feu de guerre ou civiles à l'origine en catégorie A, B ou C (par la loi du 6 Mars 2012) vendues sur notre site ont toutes été neutralisées par le Banc d'Epreuve de Saint-Etienne et sont donc vendues avec leur certificat de démilitarisation en Catégorie C9.

- Les armes de guerre ou de chasse, dont le modèle est antérieur au 1er Janvier 1900 et dont les munitions d'origine étaient chargées à la poudre noire sont sont en Catégorie D2.

- Les armes blanches: Poignards, baïonnettes, sabres et épées sont en Catégorie D2.

 

Toutes ces armes sont donc en détention libre pour toute personne majeur, selon la législation française.

ATTENTION: Nous ne vendons aucune arme à feu, neutralisées ou non, en dehors de la France métropolitaine! Les législations différants d'un pays à un autre!

 

- Toutes les munitions de Catégorie B ou C à l'origine vendues sur notre site sont démilitarisées selon la législation française:

      Un trou de 3mm dans l'étui des cartouches d'armes légères.

      Un trou de 5mm dans les douilles d'obus dont le calibre dépasse 20mm.

- Tous les chargeurs d'armes semi-automatiques ou automatiques vendus sur notre site ont une des deux lèvres coupée pour être déclassés en détention libre, selon le décrêt d'application de l'arrêté du 7 Septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection.

 

- Seul un organisme d'état ayant le droit légal de neutraliser une arme ou munition lourde et le Banc d'Epreuve de St-Etienne ne neutralisant pas d'ogives d'obus, de mines ou de grenades, la détention d'un engin explosif réel même vide et percé est totalement interdite en France à l'exception des musées pour lesquels s'appliquent une tolérance.

     De ce fait, tous les obus, mines ou grenades vendus sur notre site sont donc uniquement des modèles d'exercices ou factices d'instruction, donc en détention libre.

 

- Les radios militaires et masques à gaz antérieurs au 1er Janvier 1946 sont en détention libre et classés en catégorie D2 conformément aux dispositions combinées des articles L2331-1 du Code de la Défense et des articles L311-2, L311-3, L311-4 et R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

- De même, les matériels de transmission et de télécommunication, ainsi que les masques à gaz et cartouches filtrantes de la Catégorie A2 mentionnés à l'article R311-2 du Code de Sécurité Intérieure dont la fabrication est antérieure au 1er Janvier 1965, sont en détention libre conformément aux dispositions de l'Arrêté du 27 Octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er Janvier 1946 éligibles à la collection.

 

Respecter la législation est le devoir de chacun afin que perdure le droit de collectionner des objets militaires et la mémoire du passé au travers des musées, expositions et reconstitutions!