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- Les armes à feu de guerre ou civil à l'origine en 1ère et 4ème Catégorie, désigné aujourd'hui en catégories B et C (loi du 6 Mars 2012) vendues sur notre site ont toutes été neutralisées par le Banc d'Epreuve de Saint-Etienne et sont donc vendues avec leur certificat de démilitarisation en Catégorie D. (Détention libre)

Les neutralisations des autres pays de l'Union Européenne, actuellement tolérées avec leur certificat de neutralisation + bordereau de passage en douane, pouvant être interdites en France à n'importe quel moment, nous ne vendons que des armes neutralisées à St-Etienne.

Nous les rachetons donc soit en état de tir assurant à nos frais l'envoi au Banc d'Epreuve, soit déjà neutralisées par celui-ci.

- Les armes de tir à blanc de reconstitution, les lances-fusées sont en Catégorie D.

- Les armes blanches: Poignards, baïonettes, etc... sont en Catégorie D.

- Les armes de défense à propulsion électrique sont des armes de Catégorie D, interdite sur la voie publique. Style "tazer" (Décrêt du 1er Décembre 2011).

 

- Les fusils de guerre ou de chasse, dont le modèle est antérieur au 1er Janvier 1900 sont des armes de Catégorie D.

 

Toutes ces armes sont donc en détention libre pour toute personne majeur, selon la législation française.

ATTENTION: Nous ne vendons aucune arme à feu, neutralisées ou non, en dehors de la France métropolitaine!


- Les munitions de Catégorie A et B à l'origine sont démilitarisées selon la législation française:

         Un trou de 3mm dans l'étui pour les cartouches d'armes légères. Ces munitions sont vides de toutes substances explosives ou dangereuses.

         Un trou de 3mm dans les douilles d'obus de plus de 20mm.

- Les chargeurs d'armes ont une des deux lèvres coupée pour être déclassés en Catégorie D, selon le décrêt d'application de l'arrêté du 7 Septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection.

 

- Seul un organisme d'état ayant le droit légal de neutraliser une arme ou munition lourde et le banc d'épreuve de St-Etienne ne neutralisant pas d'ogives d'obus, de mines ou de grenades, nous vous rappelons que la détention d'un engin explosif réel même vide et percé est totalement interdite en France à l'exception des musées pour lesquels s'appliquent une tolérance.

De ce fait, les seules ogives d'obus et grenades qui sont en détention libre sont les modèles factices d'instruction ou d'exercices.

Celles que vous trouverez sur notre site le sont donc ou pouvant être considérés comme tel.

 

Respecter la législation est le devoir de chacun afin que perdure le droit de collectionner des objets militaires et la mémoire du passé au travers des musées, expositions et reconstitutions!


 


 


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